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S-13.01, r. 1 - Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le président-directeur général, le secrétaire, le directeur de l’administration et des finances, le directeur du service de la comptabilité et le responsable du support aux établissements de la Société des établissements de plein air du Québec sont autorisés à signer les chèques, traites, ordres de paiement, billets, obligations, acceptations bancaires, lettres de change, virements bancaires et autres effets négociables, 2 signatures étant requises.
D. 531-2001, a. 2.
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